Délibération n° 1652014 du 09/12/2014

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 165-2014 du 9 décembre 2014 adoptant les termes du contrat d'abonnement et fixant le barème des tarifs applicables au service de l'électrique de Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 262 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1600569 du 13/06/2017

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