Arrêté n° 19 MET du 02/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 MET du 2 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 228 dans la partie MET
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