Arrêté n° 20 MET du 02/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 20 MET du 2 janvier 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement de la servitude de curage de la rivière Vaitapu, au PK 15, côté montagne, sise dans la commune de Papenoo, au profit de la société Electricité de Tahiti (EDT)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 222 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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