Arrêté n° 23 MET du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation d'inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes et abrogation de licence de transport touristique de l'île de Tahiti, de Mme Tania Cowan

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 223 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 MET du 05/01/2006 (texte abrogé)

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