Arrêté n° 24 MET du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 02A 10T, n° 03A 10T, n° 04A 10T, n° 09B 10T, n° 11B 10T et n° 12B 10T accordées à la SARL Marama Transports Touristiques et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié, n° 2173 PR du 24 septembre 2001 et n° 4195 MTR du 28 septembre 2001

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 223 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998
  • Modifiant : Arrêté n° 2173 PR du 24/09/2001 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 4195 MTR du 28/09/2001 (texte abrogé)

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