Arrêté n° 25 MET du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 01B 04T, N° 02B 04T et n° 04B 04T accordées à la South Pacific Tours SA et portant modification des arrêtés n° 566 CM du 29 mai 1995 modifié, n° 45 PR du 8 janvier 2001 modifié, n° 183 MTR du 22 janvier 2001 modifié et n° 2425 PR du 2 novembre 2001 modifié

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 224 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 566 CM du 29/05/1995
  • Modifiant : Arrêté n° 45 PR du 08/01/2001
  • Modifiant : Arrêté n° 183 MTR du 22/01/2001
  • Modifiant : Arrêté n° 2425 PR du 02/11/2001

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