Arrêté n° 27 MET du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 MET du 5 janvier 2015 portant abrogation des licences de transport touristique n° 10B 06T, n° 26B 06T et n° 27B 06T accordées à la SA Tahiti Nui Travel et portant modification des arrêtés n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié et n° 280 CM du 20 mars 2000

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 226 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 148 CM du 26/01/1998

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