Arrêté n° 7 CM du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2015 portant fin de fonction de M. Alain Sanfal en qualité de directeur de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EAG1402776AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 187 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 99 CM du 27/01/2011 (texte abrogé)

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