Arrêté n° 8 CM du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2015 portant nomination de Mlle Tauatea Taaviri en qualité de directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EGA1402777AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 3 du 09/01/2015 à la page 187 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1399 CM du 22/09/2016 (texte abrogé)

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