Loi du Pays n° 2015-1 du 06/01/2015

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du Pays n° 2015-1 du 6 janvier 2015 portant modification de la première partie du code de l'aménagement
(NOR : SAU1200631LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 NC du 06/01/2015 à la page 138 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013
  • Texte adopté LP n°20137 LP/APF du 15/03/2013

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