Arrêté n° 12 CM du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 12 CM du 5 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Société perlière de Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
(NOR : DRM1402445AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 323 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3927 MDA du 15/05/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 14 CM du 06/01/2010 (texte abrogé)

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