Arrêté n° 8 PR du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8 PR du 5 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun de l'EURL Temana Tours

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 376 dans la partie Présidence
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