Arrêté n° 34 MLV du 05/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 MLV du 5 janvier 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale sans nom formant des îlots, cadastrées commune de Arutua, section BY, n° 17 et n° 21, au profit de Mme Tehina Elisa Vincent épouse Ellis

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 408 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7055 MLV du 17/08/2015

    • Page précédente