Arrêté n° 17 CM du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 CM du 6 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1402664AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 325 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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