Arrêté n° 19 CM du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 19 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 75-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 approuvant la décision modificative n° 5 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2014
(NOR : TNA1402708AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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