Arrêté n° 20 CM du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 20 CM du 6 janvier 2015 rendant exécutoire la délibération n° 76-14 CA/TNAD du 11 décembre 2014 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
(NOR : TNA1402709AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 361 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente