Arrêté n° 40 MRE/DAE du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 40 MRE/DAE du 6 janvier 2015 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 393 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 7928 MEI du 08/09/2015

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