Arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2550 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8.550.000 F CFP soit 71.649 euros à la commune de Hao pour la réfection des installations incendie scolaires de Hao, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 308 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1505 du 02/07/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 543 DIE/FIP du 20/04/2016

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