Décret n° 2014-1751 du 30/12/2014
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 418 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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