Arrêté n° 96 MDA du 07/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 96 MDA du 7 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 9390 MRM du 20 décembre 2012, accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Nohorai Gordien Voirin

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 405 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9390 MRM du 20/12/2012 (texte abrogé)

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