Arrêté n° 154 MLV du 07/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 154 MLV du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 11270 MLV du 23 décembre 2014, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps mort) sis commune de Arue, au profit de M. Hubert Mongarde

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 410 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11270 MLV du 23/12/2014

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