Arrêté n° 10 PR du 07/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 PR du 7 janvier 2015 portant délégation de signature à M. Eric Deat, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 377 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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