Arrêté n° 11 PR du 08/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11 PR du 8 janvier 2015 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Maire Ouest

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 450 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 66 PR du 30/01/2017

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