Décision n° 216 MRE/DAE du 08/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 216 MRE/DAE du 8 janvier 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3343204 et n° 94537629
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 489 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4776 MEI/DAE du 11/06/2015

    • Page précédente