Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31/12/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 440 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 287 du 23/04/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 445 du 07/06/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 744 du 17/09/2018 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1058 du 15/11/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 66 du 18/02/2019 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25/11/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente