Arrêté n° 8 DIE/FIP du 07/01/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 8 DIE/FIP du 7 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.720.750 F CFP, soit 31.179,89 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur", volet : Environnement, année de programmation : 2014

Paru au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 447 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2406 DIE/FIP du 30/09/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014 (texte abrogé)

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