Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 8 du 27/01/2015 à la page 796 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 01/03/2016

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