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Arrêté n° 21 DIE/FIP du 14/01/2015

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 21 DIE/FIP du 14 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17 juillet 2013 relatif à l'opération "Equipements de filtration et de potabilisation dans les écoles de Hitia'a O Te Ra" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2015 n° 8 du 27/01/2015 à la page 736 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1618 DIPAC/FIP du 17/07/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 830 DIPAC/FIP du 21/05/2014 (texte abrogé)
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