Autres n° 557 MRE/DAE/DPI du 21/01/2015

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Intitulé :

Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement. - Publications des demandes d'enregistrement de 168 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 NS du 29/01/2015 à la page 110 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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