Arrêté n° 103 CM du 29/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 2015 portant attribution d'un quota annuel détaxé de carburant et d'huiles lubrifiantes en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Cobia 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2015
(NOR : DAM1402806AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 10 du 03/02/2015 à la page 981 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 67 CM du 22/01/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 752 CM du 13/05/2014 (texte abrogé)

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