Arrêté n° 109 CM du 29/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 1475 CM du 4 septembre 2009, portant création d'un "comité de pilotage, patrimoine mondial de l'UNESCO" dans le cadre de la candidature de sites de la Polynésie française au patrimoine mondial de l'UNESCO, et l'arrêté n° 1476 CM du 4 septembre 2009 portant création de différents comités pour les communes de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou, dans le cadre de la candidature Marquises UNESCO
(NOR : SCP1500089AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 10 du 03/02/2015 à la page 989 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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