Arrêté n° 111 CM du 29/01/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 10 d'une superficie de 3,15 hectares, dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis à Hatiheu, île de Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Camélia Aroita épouse Pou (NOR : SDR1401726AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 du 06/02/2015 à la page 1030 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
