Arrêté n° 43 PR du 29/01/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 43 PR du 29 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établissement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Benoît Ducroux docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 du 06/02/2015 à la page 1038 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
