Arrêté n° 117 CM du 30/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 117 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes signée le 13 décembre 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
(NOR : CPS1500067AC)
(NOR : CPS1500067AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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