Arrêté n° 119 CM du 30/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
(NOR : CPS1500069AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 161 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente