Arrêté n° 120 CM du 30/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 120 CM du 30 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1500076AC)
(NOR : CPS1500076AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 166 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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