Arrêté n° 737 VP/DSP du 30/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 737 VP/DSP du 30 janvier 2015 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2014-2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 11 du 06/02/2015 à la page 1041 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3392 MSS/DSP du 27/04/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 958 MSR/DSP du 05/02/2016

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