Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 131 CM du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 131 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SARL L'Etoile
(NOR : DEQ1500061AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données