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Arrêté n° 136 CM du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 136 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
(NOR : DDC1402065AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1236 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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