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Avis n° 20151 A/APF du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
(NOR : APF1530008AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1230 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte adopté par les autorités de l'Etat :

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