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Délibération n° 2015-1 APF du 05/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2015-1 APF du 5 février 2015 portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
(NOR : DBF1401902DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1192 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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