Arrêté n° 145 CM du 06/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 145 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
(NOR : DRM1402275AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 655 CM du 25/05/2016 (texte abrogé)

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