Arrêté n° 155 CM du 09/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 155 CM du 9 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1402168AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 13 du 13/02/2015 à la page 1250 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013 (texte abrogé)

  • Page précédente