Arrêté n° 173 CM du 12/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1500023AC)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 15 du 20/02/2015 à la page 1422 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 135 MTF/SDT du 08/01/2016

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