Avis n° 29 MTS/TRAV/DIR du 16/02/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 6 du 24 décembre 2014 à la convention collective du travail des hydrocarbures liquides
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 16 du 24/02/2015 à la page 1590 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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