Arrêté n° 193 CM du 18/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 193 CM du 18 février 2015 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BI, n° 64, au profit de la commune de Teva I Uta
(NOR : DAF150062AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 16 du 24/02/2015 à la page 1541 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 350 CM du 05/04/2016

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