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Arrêté n° 1464 MET du 18/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1464 MET du 18 février 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1703 dans la partie MET

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