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Arrêté n° 1519 MET/ENV du 19/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1519 MET/ENV du 19 février 2015 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 15-02 ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par Mme Moeata Teihotua, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques d'un élevage de 9000 poules pondeuses

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1690 dans la partie MET

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