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Arrêté n° 199 CM du 19/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 199 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 59-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant création d'une indemnité de sujétion spéciale et définissant son montant et ses conditions d'attribution
(NOR : CHP1500030AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1637 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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