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Arrêté n° 200 CM du 19/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 200 CM du 19 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 64-2014 CHPF du 23 décembre 2014 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" modifiant la liste des redevances fixées par la délibération n° 18-2014 CHPF du 20 février 2014
(NOR : CHP1500031AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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